La réutilisation non commerciale des contenus de ce site est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source des contenus

Toute utilisation d’image (à visée commerciale ou non) doit faire l’objet d’une demande spécifique par formulaire.

Veuillez noter que le Musée Curie et l'ACJC ne signeront aucun formulaire d'éditeur ni aucun contrat juridique relatif à l'utilisation de leurs images.

Conditions générales d’utilisation et tarification des reproductions numériques du Musée Curie

Les présentes conditions générales régissent les conditions selon lesquelles le Musée Curie concède à ses utilisateurs le droit d’utiliser les reproductions des fonds dont il assure la conservation et la diffusion. Toute nouvelle reproduction est soumise à l’état de conservation du document. La reproduction de ces fonds est gérée par l’Association Curie et Joliot-Curie (ACJC).

Le musée Curie ne communiquera pas plus de 20 images par projet/demande. Lorsque le projet entre dans les conditions de la gratuité, celle-ci est accordée pour les 10 premières photographies uniquement. Au-delà les droits d’utilisation/services doivent être appliqués. La tarification est présentée ci-dessous

Conditions de cession des images

En application des présentes conditions, seul est concédé à l’utilisateur un droit limité de reproduire, de représenter ou de s’inspirer des collections du Musée Curie.

Les images numériques concédées par le Musée Curie le sont pour le seul usage mentionné par l’utilisateur dans le formulaire de demande de reproduction adressé au Musée Curie. Toute autre utilisation ou réutilisation des images concédées fera l’objet d’un nouvel accord. En aucun cas l’utilisateur n’acquiert la propriété matérielle des documents qui lui sont transmis par le Musée Curie et ce, quel que soit le support utilisé.

Protection des œuvres, biens ou personnes représentées

Les reproductions numériques peuvent être grevées d’un droit de propriété littéraire et artistique ou d’un droit de propriété industrielle, d’un droit voisin, d’un droit de personnalité, d’un droit moral, d’un droit de propriété ou autres droits appartenant à un tiers. L’autorisation accordée par le Musée Curie n’inclut pas les autorisations relatives à l’exploitation d’œuvres de l’esprit, de marques, de l’image des personnes ou des biens représentés par les images. L’utilisateur est seul responsable de l’obtention des autorisations nécessaires et de la négociation des droits relatifs aux œuvres, biens et personnes représentées sur les images auprès de leurs ayants droits. En conséquence, l’utilisateur garantit le Musée Curie contre tout recours ou contestation relative à l’obtention de ces droits et garantit, à ce titre, le Musée Curie contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.

Conditions d’utilisation des images

Les images photographiques sont des œuvres protégées par le droit de la propriété intellectuelle. En application du droit français et des conventions internationales aucune atteinte ne peut être portée à l’intégrité ni à la paternité d’une œuvre. Aucune exploitation d’une image photographique ne doit avoir pour conséquence de porter atteinte à l’honneur et à la réputation de son auteur mais également ne doit pas la dénaturer et la détourner de sa signification.

L’utilisateur est seul responsable des conditions dans lesquelles il exploite les visuels notamment en les re-légendant, en les associant avec d’autres photographies ou tout texte ou image de son choix ou en procédant, sans en avoir obtenu l’accord préalable, à leur modification ou à leur recadrage.

Toute modification des visuels ou des légendes, relève de la seule responsabilité de l’utilisateur qui tiendra indemne le Musée Curie contre tout recours relatif à ces modifications.

Les images qui seront mises en ligne par l’utilisateur pour leur exploitation dans le cadre de l’édition d’un site Web ou d’une application mobile et plus largement pour toute utilisation en ligne devront être diffusées en basse résolution (448 x336 pixels maximum). L’utilisateur devra s’assurer que toute mise en ligne ne permettra pas aux internautes de télécharger la ou lesdites reproductions de document dans un format utilisable dans le commerce

Crédit photographique

La mention du crédit photographique est obligatoire sur chacune des reproductions ou représentations des images du Musée Curie. Le crédit photographique sera systématiquement communiqué à l’utilisateur lors de la livraison des reproductions ou représentations des images.

Le crédit photographique doit être apposé soit au regard de l’image soit dans une table d’illustration prévue à cet effet en indiquant clairement la page ou l’endroit où ladite image est reproduite. De même, cette mention doit également être inscrite au générique des œuvres audiovisuelles ou multimédia incorporant des visuels du Musée Curie.

Justificatifs d’exploitation

L’utilisateur s’engage à adresser au Musée Curie (11 rue Pierre et Marie Curie, 75248 Paris cedex 05) un exemplaire de tous documents élaborés dans le cadre de l’utilisation des images.

Tarification pour droits d'usage et de service

Gratuité (dans la limite de 10 photographies) accordée à :

Tout usage non commercial dont :

• Ecrits non publiés (thèse, mémoire universitaire)
• Publication faisant la promotion du Musée Curie
• Publications caritatives, associatives. 
• Exposition et matériel d’exposition (hors catalogue payant) dont l’entrée est gratuite
• Spectacle pédagogique
• Tous projets réalisés par les organismes suivants : CNRS, Éducation nationale, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ministère de la Culture, Institut Curie, sociétés savantes à but non lucratif, institutions de recherche)

Demi-tarif accordé à :

• Publication à faible tirage ou faible diffusion,
• Article dans revue très spécialisée non vendue en kiosque,
• Ouvrage tiré à moins de 500 exemplaires

TARIFS

(Plein tarif par image)

• Travaux de numérisation (archives, coupures de presse) 50 € par page
• Publications en page intérieure : 50 € par fichier
• Publication en couverture : 100 €
• Exposition privée ou payante (produits dérivés) : 50 € par fichier
• Audiovisuel (film, reportage, etc) : 100 € par fichier
• Support web payant : 50 € par fichier